Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SARL GLK WEB, dont le siège social est situé au 4, rue de la République à Lyon 1^er arrondissement et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 840 202 410, et ses clients. Étant précisé que la société SARL GLK WEB est éditrice du site de vente en ligne Aniboo.fr

Toute commande de produit en vente sur le site www.la-maison-des-animaux.com vaut acceptation sans réserve par le Client, ainsi que sa pleine et entière adhésion aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document tels que prospectus, catalogues, publicités qui n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle. L’acceptation consistera pour le Client à cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » avant de valider la commande.

2.     Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.aniboo.fr sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles. 

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, la SARL GLK WEB s’engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Le client aura alors le choix :
– soit d’attendre la disponibilité du produit,
– soit de se faire rembourser,
– soit d’échanger contre un autre article,
– soit de bénéficier d’un avoir à valoir sur l’ensemble du catalogue en ligne.

Il devra faire part de choix à la SARL GLK WEB par courriel ou via le formulaire de contact situé dans son espace client. Dans le cas où, le client opte pour un remboursement, la SARL GLK WEB fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle SARL GLK WEB aura informé le ce dernier de l’indisponibilité du produit.

La société SARL GLK WEB se réserve la possibilité d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la société GLK WEB ne saurait être engagé de ce chef.

• Commande

Le Client est invité à créer un compte ou à se connecter à son compte en cas d’enregistrement préalable, afin de passer commande sur le site www.aniboo.fr. Le processus de commande est le suivant : sélection des articles, validation des données personnelles et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, confirmation de la commande et du paiement.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande ne peut se faire que si le client a expressément coché la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente. Le fait de cliquer sur le bouton ‘Je confirme ma commande’ constitue l’engagement du Client quant à sa commande. Il recevra un courriel de confirmation de commande de la part de la SARL GLK WEB reprenant toutes les informations relatives à la commande (références produits, prix, lieu de livraison, frais de port …) dès réception et encaissement du paiement.

La responsabilité de la SARL GLK WEB ne saurait être engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison et de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits et services, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

Le Service Client de www.aniboo.com est joignable :

– par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aniboo.fr
– par courrier postal à l’adresse suivante : SARL GLK WEB, 4 rue de la république 69001 LYON

• Via le formulaire de contact situé dans l’espace client.
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aniboo.fr
• Par courrier postal à l’adresse suivante : SARL GLK WEB, 4 rue de la république 69001 LYON

• Livraison, mise à disposition des produits

Règle générale

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client qui figure sur le bon de commande. Les factures seront envoyées par voie électronique à l’adresse de messagerie communiquée par le Client lors de la création de son compte Client ou lors de la modification de celui-ci.

En cas d’erreur, la responsabilité de la SARL GLK WEB ne saurait être engagée par notamment le fait de ne pas pouvoir livrer les colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client et les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Par ailleurs, la responsabilité de la SARL GLK WEB ne saurait être engagée en cas de retards, perturbation, avaries, pertes totales ou partielles, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.

Délai et Suivi de commande

La SARL GLK WEB met en œuvre tous ses efforts pour procéder à l’expédition des commandes sous un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés). Les livraisons interviennent généralement sous 5 à 8 jours ouvrés mais peuvent demander un délai de traitement plus long.

La livraison des produits commandés par le client sera confiée à un prestataire logistique de la SARL GLK WEB ou de ses fournisseurs L’ensemble des livraisons sont effectuées à domicile par le transporteur. Toutefois, le transporteur qui a la charge de la livraison de la commande du client peut être amené à déposer le(s) colis dans un point de retrait en cas d’absence du client à son domicile au moment de la livraison. La société GLK WEB ne saurait être tenu responsable d’une livraison non effectuée à domicile par le transporteur.

Les délais sont donnés à titre informatif et indicatif, ils dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs.

La SARL GLK WEB s’efforce toutefois de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Risques

Le transfert des risques sur les produits vendus s’effectue à la remise des produits au transporteur. Ils voyagent ainsi aux risques et périls du client qui, s’il le souhaite à la possibilité de souscrire une assurance complémentaire.

Réception

Lors de la livraison, il appartient au client en cas de manquant ou d’avaries soit de refuser la livraison, soit d’effectuer toutes les réserves nécessaires au transporteur. Celles-ci doivent être effectuées par écrit et datées. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, et dont copie sera adressée à la SARL GLK WEB, sera considéré comme accepté par le Client.

Il se peut que pour des raisons techniques ou logistiques les expéditions soient fractionnées. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera alors facturée au Client que pour un seul envoi.

4. Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison et ne sont valables que le jour de la commande. Dans le cas où le prix d’un même produit serait différent d’une page à un autre sur le site ou sur une Newsletter ou toute autre communication, le prix indiqué sur la fiche produit du site fera foi. Par ailleurs, la SARL GLK WEB se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sur le site.

Une participation aux frais de livraison est indiquée au client avant la validation de sa commande.

Les livraisons au sein de l’Union européenne ne supportent aucun droit de douane.

5. Paiement

Le Client dispose paie sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Aucun paiement ne peut se faire à la livraison. Les délais de livraison communiqués au Client s’entendent à compter de la réception du paiement par SARL GLK WEB. Cette réception fera l’objet d’un accusé de réception de la part de SARL GLK WEB qui sera adressé au Client par tout moyen (courrier électronique ou autre).

La société SARL GLK WEB se réserve le droit de refuser toute commande avec un client pour lequel il existerait un litige antérieur. 

6. Réclamations

La SARL GLK WEB apporte un soin particulier au traitement des commandes de ses Clients et est attentif à leur satisfaction. En cas, de réclamation, le Client pourra contacter le Service Client de www.aniboo.fr :

– par courrier électronique à l’adresse suivant : contact@aniboo.fr
– par courrier postal à l’adresse suivante : SARL GLK WEB, 4 Rue de la République 69001 LYON

En cas de réclamation portant sur une erreur de produit faite par SARL GLK WEB, le client s’engage à le retourner à la SARL GLK WEB ou à son partenaire dans un délai de 7 jours suivant sa réception. Le produit doit impérativement être renvoyé sans que le conditionnement ait été ouvert, dans son état et dans son emballage d’origine avec les documents originaux l’accompagnant. La SARL GLK WEB renverra, à ses frais, le produit initialement commandé par le Client, dès réception du produit en retour Client.

7. Réserve propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de la SARL GLK WEB jusqu’au paiement complet de leur prix par le client conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980. Ce dernier supportera toutefois seul les risques de perte, de dégradations ou de destruction des choses livrées.

8. Transfert de risques

Le transfert de risques sur les produits vendus s’effectue à la remise des produits au transporteur, ainsi les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas de retour de produits par le Client.

9. Force majeure

La SARL GLK WEB ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations provoquées par un évènement de force majeure, cause imprévisible et irrésistible.

L’événement de force majeure suspendra l’exécution de la commande par SARL GLK WEB. Si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, le Client pourra alors résilier la commande de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SARL GLK WEB.

10. Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article non personnalisé ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires et en parfait état, n’ayant bien sûr pas été utilisé, propre à sa re-commercialisation, et demander le remboursement des sommes versées, y compris les frais de port (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge.

Le droit de rétractation d’une commande ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur mesure à votre demande (en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation). Ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange sauf dans le cas d’un défaut de qualité.

Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur. Aucun colis ne sera accepté sans formulaire de rétractation. Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, peu importe le motif. Les frais et risques liés au retour des produits sont à la charge de l’acheteur.

Les colis pour lesquels l’identification de l’Acheteur (nom, prénom, adresse et numéro de commande) ne sera pas possible, seront refusés. Notre service client n’acceptera l’échange et le remboursement des produits que si le retour des produits est effectué dans les délais et conditions mentionnés précédemment.

Tout retour par la Poste ou tout transporteur de votre choix, devra se faire en recommandé avec accusé de réception ou avec suivi du colis (avec preuve de remise du colis). Au moins une photo exploitable du produit devra être jointe à la rétractation pour vérification de l’état du produit avant réexpédition.

A réception du produit renvoyé par l’Acheteur, notre service client adressera par e-mail une confirmation de réception du produit. Et à réception du colis, en cas d’exercice régulier de ce droit par l’Acheteur, la SARL GLK WEB remboursera à celui-ci les sommes versées correspondantes à l’acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de quatorze jours.

Formulaire de rétractation à transmettre soit par courrier électronique contact@aniboo.fr, soit par lettre postale (SARL GLK WEB, 4 rue de la République 69001 LYON 01) 

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Les frais de retour du produit demeurent à la charge du Client, SARL GLK WEB n’étant pas tenue d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du Code de la Consommation. Tout risque liés au retour du produit est à la charge du Client, ainsi en cas de perte de votre colis, SARL GLK WEB ne saurait être tenu pour responsable. Le transfert des risques du client à SARL GLK WEB ne sera considéré comme effectif qu’à la réception du produit à l’adresse de retour communiquée par SARL GLK WEB. 

11. Retour pour échange

En cas d’erreur de taille, de coloris ou tout autre élément de personnalisation, vous avez 14 jours pour vous manifester par courrier électronique (contact@aniboo.fr) ou par lettre postale (SARL GLK WEB, 4 rue de la République 69001 LYON 01).

Dans ce cas de figure, nous vous communiquerons l’adresse de retour des produits qui peut différer de celle de Aniboo.fr. En effet, afin d’emballer et de vérifier l’état des produits, ils nécessitent le renvoie vers leur fabricant.

Les produits doivent être renvoyés sans avoir été utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

12. Garantie des produits

Les Produits proposés par la SARL GLK WEB sont conformes aux normes et à la législation française en vigueur. Ils bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements consécutifs à des conditions d’utilisation ou de performances non prévues.

Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents doit être effectuée de manière expresse à la livraison.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement d’un produit non conforme doivent être effectuées par voie postale à l’adresse SARL GLK WEB, 4 rue de la République 69001 LYON 01 ou par courrier électronique dans un délai de 14 jours. Le Client retournera alors le produit à SARL GLK WEB en y joignant impérativement l’original de la facture. Le produit défectueux sera alors échangé par un produit identique par la SARL GLK WEB. En cas d’indisponibilité du produit (rupture de stock …), la SARL GLK WEB remboursera alors le Client.

13. Protection des données personnelles – Informatiques et Libertés

Les données nominatives collectées auprès du Client dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Les informations recueillies sur les animaux domestiques sont quant à elles facultatives, elles sont collectées afin de personnaliser les offres que Dog&CatDesign.com envoie à ses clients et aux prospects.

Ces informations sont confidentielles et ne sont destinées qu’à SARL GLK WEB. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.la-maison-des-animaux.com fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 00000. Le Client dispose conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. La mise en œuvre de ses droits est possible par courrier postal à adresser à : SARL GLK WEB, 4 rue de la République 69001 LYON 1^er.

En ce qui concerne la Newsletter, l’internaute pourra se désabonner à tout moment.

14. Propriété intellectuelle

La SARL GLK WEB détient le droit de propriété intellectuelle du site et dispose du droit de diffusion et de reproduction des éléments constitutifs du site notamment en ce qui concerne les photographies et les vidéos. Par conséquent toute reproduction totale ou partielle sur tout support que ce soit, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation, à quelque titre que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue en ligne, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont strictement interdit sans autorisation expresse de la SARL GLK WEB.

15. Intégralité

Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée définitivement nulle par une décision de justice, cette disposition serait considérée comme détachable du présent contrat et les autres clauses considérées comme valides resteraient en vigueur.

16. Modification des conditions générales de vente

La SARL GLK WEB se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment sans préavis étant entendu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande Client. La SARL GLK WEB s’engage à conserver l’ensemble des versions existantes et à les transmettre à tout client qui en fera la demande expresse.

17. Litiges et Attribution de juridiction

À défaut d’accord amiable entre les parties, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation, de leur exécution ou au paiement du prix, sera porté devant le siège de la société SARL GLK WEB quel que soit le lieu de commande, le lieu de livraison, du paiement et du mode de paiement et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.

18. Renonciation

Le fait pour la SARL GLK WEB de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

19. Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, sera soumise à la loi française à l’exclusion de tout autre droit.